La revalorisation du SMIC et du PMSS à compter du 1er janvier 2020 (MAJ 06.01.2020)
Le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel le 19 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, le montant du SMIC brut horaire est fixé à 10,15 €, soit une augmentation de 1,2 % par rapport à 2019 (SMIC horaire brut 2019 : 10,03 €). La rémunération brute mensuelle est de 1 539,42 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires contre 1 521,22 € en 2019.
Le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2020.
L’arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020, publié au Journal officiel le 3 décembre 2019 fixe désormais le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 428 € au 1er janvier 2020 (contre 3 377 € en 2019).
La revalorisation du SMIC et du PMSS à compter du 1er janvier 2019 (MAJ 08.01.2019)
Le décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié le 20 décembre 2018. Depuis le 1er janvier 2019, le montant du SMIC brut horaire est fixé à 10,03 €, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à 2018 (SMIC horaire brut 2018 : 9,88 €). La rémunération brute mensuelle est de 1 521,22 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires contre 1 498,47 € en 2018.
Le minimum garanti s’établit à 3,62 € au 1er janvier 2019.
L’arrêté du 15 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019, publié au Journal officiel le 15 décembre 2018 fixe par ailleurs le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 377 € au 1er janvier 2019 (au lieu de 3 311 €).
Le bulletin de paie simplifié (MAJ 15.02.2018)
Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. (Lire la suite)
La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (MAJ 06.02.2018)
De sa propre initiative ou à la demande du salarié, l’employeur dispose d’un délai pour préciser les motifs évoqués au soutien du licenciement qu’il a notifié au salarié. Comment réagir et préserver ses droits ? (Lire la suite)
Le barème des indemnités prud’homales (MAJ 22.01.2018)
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a été publiée au JO du 23 septembre 2017. Elle prévoit de nouvelles dispositions relatives à l’indemnisation du préjudice subi par le salarié dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. (Lire la suite)
La revalorisation du SMIC et des PSS à compter du 1er janvier 2018 (MAJ 15.01.2018)
Le décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié le 21 décembre 2017. A compter du 1er janvier 2018, le montant du SMIC brut horaire est fixé à 9,88 €, soit une augmentation de 1,23 % par rapport à 2017 (SMIC horaire brut 2017 : 9,76 €). La rémunération brute mensuelle est de 1 498,47 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (au lieu de 1 480,27 € en 2017). Le minimum garanti s’établit à 3,57 € au 1er janvier 2018.
L’arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, publié au Journal officiel le 9 décembre 2017 fixe par ailleurs le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 3 311 € au 1er janvier 2018 (au lieu de 3 269 €) et son montant annuel s’élève désormais à 39 732 € (au lieu du 39 228 €).