Droit du travail

Maître Virginie ROYER répond à toutes vos questions en droit du travail et met son expertise à votre service tout au long de la relation de travail.

Elle vous accompagne à l’occasion de tous vos litiges notamment relatifs à : 

 

  l’embauche :

Offre et promesse d’embauche

Contrat de travail et de clauses particulières (mobilité, non-concurrence, inventions, délégation de pouvoirs, dédit-formation, etc.)

Période d’essai

Déclarations et formalités liées à l’embauche et registres du personnel obligatoires

Emploi de salariés ayant un statut dérogatoire : Agent commercial, VRP, Assistant maternel, Gardien Concierge Employé d’immeuble, Journaliste, Télétravailleur, Travailleur à domicile, Travailleur étranger, Travailleur handicapé, Travailleur temporaire


  l’exécution du contrat de travail :

Durée du travail, heures supplémentaires, convention de forfait, temps partiel, travail intermittent

Repos hebdomadaire, congés payés et autres congés, compte épargne temps

Formation professionnelle, Compte personnel de formation (CPF)

Contrôle de l’activité des salariés, évaluations, droit disciplinaire (blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, etc.)

Modification du contrat de travail, simple changement des conditions de travail

Égalité professionnelle et discriminations

Harcèlement au travail (harcèlement moral / harcèlement sexuel)

Détachés et expatriés, prêt de main-d’œuvre et sous-traitance

Représentation du personnel

Salaires, avantages en nature, frais professionnels, intéressement et participation des salariés

Requalification de CDD ou de contrats de missions intérimaires en CDI

Maladie, maternité, accident du travail / maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, inaptitude au travail, prévoyance

Santé et sécurité au travail, service de santé au travail / médecine du travail

Travail dissimulé

Cumul d’emplois


  la rupture du contrat de travail :

Démission, prise d’acte de la rupture, départ en retraite, rupture conventionnelle, licenciement (pour motif économique, personnel, inaptitude ou disciplinaire : faute grave, etc.)

Préavis et indemnités de rupture

Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation POLE EMPLOI, BIAF

Clause de non-concurrence

Cumul emploi retraite


Pour toute demande de renseignements ou prendre rendez-vous 

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